Expertise: Lawyer:
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  • P. A. FORIERS et M. WYCKAERT, « Le projet de Code des sociétés et associations - Morceaux choisis à destination des juristes d'entreprises »  ̶  « Het ontwerp wetboek van vennootschappen en verenigingen - Een geselecteerde bloemlezing voor bedrijfsjuristen », Le droit des affaires en évolution. Le droit économique en mouvement. Tendensen in het bedrijfsrecht. Het economisch recht in beweging, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 226-273.

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  • R. JAFFERALI (coord.), C. AUGHUET, M. BERWETTE, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, L. COENJAERTS, G. CROISANT, C. DE JONGHE, N. GALLUS, A. GHILAIN, M. GRÉGOIRE, L. MARCUS, D. SZAFRAN, X. TATON ET D. ZYGAS, « Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2016) », J.T., 2017, pp. 433-445 et 453-465. 

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  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, «  Het taalgebruik in gerechtszaken bij samenlopende bevoegdheid “extra muros” en “intra muros” van de Brusselse rechtbank», note sous Trib. Arr. (réun.) Bruxelles, 12 janvier 2015, R.A.B.G., 2015/6, pp. 450-454.

  • R.JAFFERALI, Terugwerkende kracht in het gemeen contractenrecht. Enkele praktische toepassingen. Publication présentée à la conférence Lunchdebat Simont Braun (23/01/2015 : Simont Braun).

  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Loopt de cassatietermijn bij niet-naleving van artikel 44 Ger.W. en bij gebrek aan informatie aangaande de rechtsmiddelen? », note sous Cass., 15 avril 2015, R.A.B.G., 2015/17, pp. 1214-1219.

  • R. JAFFERALI (coord.), C. AUGHUET, M. BERWETTE, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, L. COENJAERTS, N. GALLUS, M. GRÉGOIRE, M. ROUSSEAU et D. SZAFRAN, « Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 31 décembre 2014) », J.T., 2015, pp. 389-402

  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « La modification en degré d’appel d’une demande en garantie est-elle une demande ‘nouvelle’ au sens de l’article 807 du Code judiciaire? », Obs. sous Cass., 6 novembre 2014, L.M.B., 2015, pp. 1022-1026.

  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Notification, signification, représentation des parties et théorie des nullités: une communication plus moderne entre acteurs de la justice et une procédure moins formaliste », Le procès civil efficace ? Première analyse de la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile (dite "loi pot-pourri 1"), ULB/Anthemis, 2015, pp. 53-75.

  • R. JAFFERALI, M. BERWETTE, J BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, L. COENJAERTS, N GALLUS, A. GHILAIN, M. GREGOIRE, A. MAETERLINCK, X. TATON, J. TORO & V. WYART, Chronique de législaion en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014), Journal des tribunaux, 2015, 2-18-25-40.

  • R. JAFFERALI,  M. BERWETTE, J. BIART, J. CABAY, P. CAMPOLINI, L. COENJAERTS, N. GALLUS, A. GHILAIN, M. GREGOIRE, A. MAETERLINCK, X. TATON, J. TORO & V. WYART, Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2014). Journal des tribunaux, 2015, 2-18-25-40.

  • M. BAETENS-SPETSCHINSKY, « Appel ou pourvoi contre une décision ordonnant « à titre principal » une production de documents ? », Obs. sous Cass., 11 septembre 2014, J.T., 2015, pp. 239-240.

  • D. DE MEYST, “Rechtsbescherming tegen de wetgevende macht”, bijdrage in J. VANDE LANOTTE et al (eds.), Handboek Belgisch Publiekrecht, Brugge, die Keure, 2015.