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Publications

Th. DERVAL, « Assurance vie et limitation des actifs éligibles : évolutions à venir ? », For. Ass., 2016, pp. 61-62.

Th. DERVAL et L. GRAUER, « Infraction urbanistique et illicéité de l’objet du contrat de vente : un trait d’union ténu », R.G.D.C.-T.B.B.R., 2015, pp. 422-435

R. JAFFERALI Le droit commun des contrats : Questions choisies. Bruxelles, Bruylant 2016.

R. JAFFERALI, Prendre la caducité par disparition de l'objet au sérieux. In R. JAFFERALI (ED.), Le droit commun des contrats : Questions choisies (1 ed., pp.129-230). Bruxelles, Bruylant (UB3,59), 2016.

J. CLINCK, “Analyse van de UsedSoft-principes naar aanleiding van eerste toepassing in de Belgische rechtspraak”, Auteurs&Media 2015, afl. 5-6, 376-385.

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