Un certain nombre d’amendements au projet de loi ont été déposés lors de la séance plénière de la Chambre le 18 décembre dernier. Un nouvel avis du Conseil d’Etat devrait être rendu prochainement.

Pour un aperçu des principaux changements par rapport à la règlementation existante, nous vous invitons à consulter une des présentations faites par notre associé Paul Alain Foriers, un des quatre experts en droit des sociétés désignés par le Ministre de la Justice.

pdfLa réforme du droit des sociétés - Quelques questions importantes

Si vous souhaitez davantage d'informations, n’hésitez pas à prendre contact avec Paul Alain ForiersSandrine Hirsch ou Nikita Tissot.