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Rafaël Jafferali, qui s’est spécialisé dans le domaine du contentieux, signe au Journal des Tribunaux (2012, p. 253) une contribution ayant pour titre « L’intérêt légitime à agir en réparation. Une exigence… illégitime ? »
 
Cette contribution comporte une analyse approfondie de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la légitimité du dommage réparable depuis la fin des années 1980 et examine en particulier l’apport d’un arrêt encore inédit du 4 novembre 2011.
 

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New anti-abuse provision in Belgian tax law

On 29 March 2012 Belgian Parliament approved the Program Law introducing new general anti-abuse provisions
into Belgian  tax  law.    These new  anti-abuse  provisions  replace  the  previous  ones  which  were  considered  as
ineffective in practice. 

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Nomination de 4 counsels

SIMONT BRAUN a le plaisir d’annoncer que Charlotte de Leval, Grégory Sorreaux, Axel Maeterlinck et Rafaël Jafferali ont été nommés ‘counsels’ au 1er janvier 2012.

Charlotte de Leval est licenciée en droit (ULB) et est admise au barreau de Bruxelles depuis 1999. Elle est spécialisée en droit commercial, droit associatif, droit des contrats et droit judiciaire, domaines dans lesquels elle traite des dossiers diversifiés, principalement contentieux. Elle est l’auteur de plusieurs publications en droit des contrats.

 

Grégory Sorreaux est licencié en droit (UCL), titulaire d’un Master en droits intellectuels (KUB) et est admis au barreau de Bruxelles depuis 2001. Il est spécialisé en droit de la distribution, droit des pratiques du commerce et de la propriété intellectuelle et en ‘food law’, matières dans lesquelles il pratique tant des activités de contentieux que de conseil. Il est l’auteur de nombreuses publications dans les domaines de la propriété intellectuelle et des  pratiques du commerce.

Axel Maeterlinck est licencié en droit (ULB) et est admis au barreau de Bruxelles depuis 2003. Il est spécialisé en droit des sociétés et intervient dans des dossiers de conseil et de contentieux en matière de fusions-acquisitions, de structuration des relations entre actionnaires et d’opération sur les marchés financiers. Il est assistant à l’ULB, en droit du patrimoine et de la personnalité morale ainsi qu'en droit des obligations et contrats spéciaux.

Rafaël Jafferali est licencié en droit (ULB) et est admis au barreau de Bruxelles depuis 2003. Il est spécialisé en droit commercial et des contrats, en droit civil, en droit judiciaire et en droit international privé. Il intervient principalement dans des contentieux ou des arbitrages importants et donne des avis sur des questions juridiques complexes dans ses différents domaines de compétences. Il est l’auteur de nombreuses publications dont la première partie de sa thèse de doctorat (Confirmation, ratification et condition suspensive – La rétroactivité des droits contractuels inachevés, Larcier, 2011). Il est également assistant à l’ULB en droit international privé et membre du comité de rédaction de la Revue de droit commercial belge.

 

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BELGIQUE – Nouvelles réformes fiscales annoncées
 
Après le premier train de réformes fiscales introduites par la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, le gouvernement poursuit le programme fiscal annoncé dans l’accord de gouvernement.

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