Le droit public et administratif représente un aspect essentiel du droit de l’entreprise en général et du droit immobilier en particulier. L’équipe Administrative Law de SIMONT BRAUN se concentre en particulier sur le droit des marchés publics, les partenariats public – privé, la planification, l’urbanisme et l’environnement.

En matière de marchés publics et de partenariats public – privé, l’équipe Administrative Law conseille tant des pouvoirs publics que des entreprises privées, belges ou étrangères. Ses domaines d’intervention couvrent l’analyse des structures les plus appropriées à mettre en place l’assistance à l’élaboration des offres et/ou des cahiers de charges, notamment sur le plan des critères d’attribution, le suivi de la procédure de passation et le traitement éventuel des recours.

À titre d’exemple, voici quelques exemples d’interventions significatives de l’équipe Administrative Law : 

• préparation de marchés de concessions de travaux publics et de concessions de service public ;
• analyse des problèmes liés à la constitution de sociétés par des pouvoirs publics et questions touchant à la spécialité des personnes morales de droit public ;
• préparation et mise en place d’un très important marché informatique ;
• assistance à des entreprises belges dans le cadre de dossiers contentieux portant sur l’attribution de marchés de différents types ;
• assistance à la rédaction de contrats de droit administratif ;
• suivi de contentieux pour des entreprises au stade de l’exécution du marché public.

En matière d’urbanisme et d’environnement, l’équipe Administrative Law assiste des autorités publiques et des acteurs économiques dans des transactions d’envergure. Outre les aspects liés aux opérations immobilières, en synergie avec l’équipe Real Estate, son intervention porte notamment sur la faisabilité du projet, l’élaboration des demandes de permis (notes explicatives, demandes de dérogation, documents d’évaluation des incidences,…), les différents aspects liés à la gestion des sols pollués, le suivi des demandes (en phase d’enquête et de concertation) et le traitement des recours (administratifs ou autres). Son intervention couvre également les questions réglementaires et la protection du patrimoine.

À titre illustratif, voici quelques opérations significatives récentes de l’équipe Administrative Law :

• nous avons conseillé un investisseur institutionnel en rapport, entre autres, avec tous les aspects urbanistiques et environnementaux de ses acquisitions immobilières ;
• nous avons accompagné un important groupe actif dans le secteur des assurances dans le cadre d’une acquisition majeure impliquant des aspects immobiliers, d’urbanisme, d’environnement et de gestion des sols pollués ;
• nous avons conseillé une importante compagnie belge dans le cadre d’un développement projeté en France et, à ce titre, a participé à différentes consultations relatives au droit de l’urbanisme et de l’environnement français ;
• nous avons suivi, sur le plan urbanistique plusieurs projets de développeurs privés à Bruxelles et en Wallonie ;
• nous avons assisté des pouvoirs publics dans le cadre d’analyses réglementaires portant sur le droit de l’environnement ;nous avons donné des consultations sur des questions pointues en matière de lotissement.