Publicaties
 

Some recent publications :

R. JAFFERALI, « L’intérêt légitime à agir en réparation. Une exigence… illégitime ? », J.T., 2012, pp. 253-265.

A. MAETERLINCK, « La répartition des pouvoirs dans les statuts et les conventions d’actionnaires », La création d'une société innovante - aspects juridiques et fiscaux particuliers, Anthemis, 2012.

S. SCARNA et S. DELWAIDE, « Le volet préventif de la législation blanchiment et le lien avec le droit fiscal », Les dialogues de la fiscalité Anno 2011, Bruxelles, Larcier, 2012.

L. SIMONT et P.A. FORIERS, « Office du juge et moyen nouveau dans la jurisprudence récente », Liber Amicorum Ludovic De Gryse, Bruxelles, Larcier, 2010, pp. 411 à 418.